Conditions générales d’utilisation
Version 1.2-2026-10-19 · 2026-10-19
EnglishService et périmètre
Épure est le projet personnel de Gabriel Legrand ; les informations de l’éditeur et responsable déclaré Martin Legrand figurent dans /mentions-legales. L’app propose, selon la version, import et lecture de sources, créations pédagogiques, entraînement et accompagnement Stanley. Le site est une vitrine : il n’ouvre pas de compte, de paiement ou d’espace Web privé. Épure 2.0 est en validation. Les documents de programme commercial décrivent les règles prévues, pas une disponibilité ou affiliation officielle à une autorité d’examen.
Compte et capacité
Utilisez des informations exactes et gardez vos accès confidentiels. Ne cédez pas votre compte et prévenez le support en cas d’accès non autorisé. Un compte connecté est nécessaire aux fonctions synchronisées, pas à la lecture de ces documents. Un mineur doit disposer de la capacité ou de l’autorisation/représentation nécessaire à l’acte concerné. Aucun contrôle automatisé d’âge ou d’autorité parentale n’est actuellement établi ; le consentement numérique ne vaut pas autorisation générale d’achat.
Contenus et utilisation autorisée
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus. Vous accordez uniquement les permissions non exclusives nécessaires à leur stockage, transformation et restitution pour les fonctions demandées ; aucune publication publique de vos documents privés n’en découle. Importez seulement des contenus licites que vous avez le droit d’utiliser. Respectez les droits d’auteur, les personnes mentionnées et les règles de votre établissement. Sont interdits : accès au compte d’autrui, extraction de secrets, contournement d’authentification/quota, automatisation abusive, fraude aux achats ou crédits, harcèlement et contenu illicite. Les éléments propres à Épure sont protégés par les droits applicables ; aucune cession de l’app ou de sa marque n’est accordée.
IA et limites éducatives
Une création IA peut être incomplète, inexacte ou similaire à d’autres sorties. Vérifiez les faits, calculs et références importants ; ne présentez pas un entraînement Épure comme un sujet officiel. Aucune amélioration de note, réussite d’examen, maîtrise ou prédiction parfaite n’est garantie. Les observations assistées et indépendantes restent distinctes. Vous restez responsable de l’usage scolaire que vous faites des résultats. La politique de confidentialité explique les destinataires et vos choix avant un traitement IA.
Disponibilité et fin d’accès
Réseau, maintenance, capacité des fournisseurs ou incident peuvent interrompre une fonction ; aucun accès permanent n’est promis. Une restriction proportionnée peut être nécessaire en cas d’abus établi, obligation légale ou risque de sécurité ; sauf interdiction ou urgence, les motifs disponibles seront communiqués et vous pouvez les contester au support. Il ne s’agit pas d’une déclaration de nouveau mécanisme automatique. Vous pouvez arrêter d’utiliser l’app ou demander la suppression du compte selon /account-deletion. Supprimer le compte ne résilie pas Apple. Les versions et changements substantiels sont datés ; la seule poursuite de navigation ne constitue pas un consentement à un traitement facultatif.
Droits, responsabilité et réclamations
Les droits impératifs restent applicables, y compris les garanties légales pour un service numérique concerné. Aucune clause n’exclut une responsabilité ou un recours auquel la loi interdit de renoncer. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives du pays de résidence habituelle du consommateur ; aucun tribunal exclusif ne les écarte. Réclamations : knowli.support@gmail.com. Les voies judiciaires restent ouvertes. Aucun médiateur de consommation n’est actuellement désigné ; l’ouverture d’une offre payante soumise à cette obligation reste conditionnée à une convention compétente réelle. La documentation et les processus Apple ne sont pas une désignation de médiateur pour Épure.